Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Créas et chocolat, ci-après dénommée "le Vendeur", auprès des consommateurs et des professionnels, ci-après dénommés "le Client", sur son site internet créasetchocolat.fr], ci-après dénommé "le Site".

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Les photographies et les descriptions des produits sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe sa commande en ligne, via le Site, et s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le Site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités prévues à l'article L 138-2 du Code de la consommation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7. Droit de rétractation

Seul les produits non personnalisés peuvent être retournés ou échangés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité.

ATTENTION, Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.

8. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

10. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.

11. Litiges

• 11.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• 11.2 En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, l e médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
  La Société Médiation Professionnelle
  www.mediateur-consommation-smp.fr
  24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux